Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Politique de protection des données de MEATPROT, S.L.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable des traitements de données relatifs aux différents processus de gestion des utilisateurs, clients, clients potentiels, collaborateurs et fournisseurs est MEATPROT, S.L., dont le siège social se trouve à Polígono Industrial El Raposal, Parcela 23, 26580 ARNEDO (province de LA RIOJA), CIF B26278028.

Pour les besoins de notre politique de protection des données, le numéro de téléphone de contact est le 941129426 et l’adresse e-mail est info@meatprot.com.

Nous vous informons également qu’il n’existe pas de responsables conjoints du traitement pour les données relatives à la gestion des utilisateurs, clients et fournisseurs.

2. Quels types de données détenons-nous à votre sujet et comment les avons-nous obtenues ?

Les catégories de données personnelles que MEATPROT, S.L. traite concernant ses clients et fournisseurs sont les suivantes :

• Données d’identification
• Adresses postales ou électroniques
• Informations commerciales
• Données financières et de transaction
• Données figurant dans les CV
• Données professionnelles

Nous ne traitons en aucun cas de catégories particulières de données personnelles.

Nous avons obtenu toutes les données mentionnées ci-dessus soit directement auprès de vous, par la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle ou d’un autre document, soit auprès de votre entreprise lorsqu’elle nous communique les données d’identification et les informations nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle entre les parties. Il vous appartient, ou à votre entreprise, de nous fournir des données à jour en cas de modification. Concernant les candidats à un emploi, nous avons obtenu leurs données par l’envoi d’un CV ou par l’intermédiaire d’un site d’emploi. Dans ce dernier cas, vous avez autorisé la transmission de vos données à notre entreprise en déposant votre CV sur le site d’emploi.

3. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles des personnes physiques liées à des clients potentiels, clients et fournisseurs que MEATPROT, S.L. recueille au moyen de formulaires de contact ou de collecte d’informations sont conservées tant que la personne concernée n’en demande pas l’effacement. Les données fournies par nos clients et fournisseurs sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre les parties, dans le respect des durées minimales légales de conservation applicables.

Dans tous les cas, MEATPROT, S.L. conserve vos données personnelles pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux questions soulevées, résoudre des problèmes, apporter des améliorations, mettre en place de nouveaux services et respecter les exigences de la législation applicable. Nous pouvons donc conserver vos données pendant une durée raisonnable après que vous avez cessé d’utiliser nos produits ou ce site. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées de tous les systèmes de MEATPROT, S.L.

4. À quelles fins et sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

MEATPROT, S.L. traite les données fournies par les personnes concernées afin de gérer les différentes activités liées aux ventes, au service après-vente, à la gestion des fournisseurs et des candidatures, à la qualité des services et aux autres procédures correspondantes. Nous utilisons ainsi vos données pour effectuer certaines des opérations suivantes, sur la base légale indiquée :

Selon la base légale concernée, vous êtes tenu de fournir les données personnelles nécessaires. À défaut, il ne sera pas possible d’exécuter votre contrat ni de satisfaire aux obligations légales ou découlant de l’exercice de l’autorité publique.

Nous n’établissons pas de profils commerciaux à partir des informations fournies et ne prenons donc pas de décisions automatisées vous concernant sur la base d’un profil commercial.

5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

MEATPROT, S.L. ne partagera jamais vos données personnelles avec une entreprise tierce souhaitant les utiliser pour ses propres opérations de marketing direct, sauf si vous l’y avez expressément autorisée.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux organismes de l’administration publique et aux autorités compétentes lorsque MEATPROT, S.L. reçoit une demande légale de leur part ou lorsque nous estimons de bonne foi qu’une telle communication est raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire, répondre à une réclamation ou à une action en justice, ou protéger les droits de MEATPROT, S.L., de ses clients ou du public.

Nous vous informons que vos données, ainsi que les données de tiers communiquées par vous ou votre entreprise, ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale. L’entreprise est seule responsable de leur traitement et de leur conservation.

MEATPROT, S.L. peut communiquer vos données personnelles à des tiers, par exemple à des prestataires de services Internet qui nous aident à gérer notre site ou à fournir les services convenus, à des entreprises d’assistance et de maintenance informatique, à des entreprises de logistique ou à des cabinets de gestion et de conseil fiscal et comptable. Ces tiers doivent dans tous les cas maintenir le même niveau de sécurité que MEATPROT, S.L. pour vos données personnelles. Lorsque cela est nécessaire, ils sont liés par des engagements juridiques afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et de n’utiliser les informations que conformément aux instructions spécifiques de MEATPROT, S.L.

Nous vous informons que notre entité n’effectue pas de transferts internationaux de données dans le cadre de la gestion des utilisateurs, clients ou fournisseurs.

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que MEATPROT, S.L. traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données personnelles et les recevoir dans un format couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est effectué par voie électronique (droit à la portabilité).

Elles peuvent également demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ou, pour des raisons tenant à leur situation particulière, s’opposer à ce traitement. MEATPROT, S.L. cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, pour l’exercice ou la défense de droits en justice, ou dans les cas d’exception prévus par la réglementation applicable.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.

L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits mentionnés ci-dessus en nous écrivant aux coordonnées figurant à la section 1, « Responsable du traitement », de la présente politique de protection des données et de confidentialité de MEATPROT, S.L., en joignant une copie de son document national d’identité (DNI). Il peut également nous envoyer un e-mail à info@meatprot.com.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

Agence espagnole de protection des données.

C/ Jorge Juan, 6

28001 – Madrid

Tél. 901100099 / 912663517

7. Protection des données des utilisateurs du site.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 en vigueur, MEATPROT, S.L. informe les utilisateurs que leurs données personnelles seront traitées par MEATPROT, S.L. pour les finalités indiquées dans chaque formulaire de collecte de données du site. Ce traitement repose sur leur consentement. En cliquant sur le bouton « ENVOYER », l’utilisateur consent au traitement de ses données par MEATPROT, S.L.

Nous vous informons également que, sauf obligation légale ou consentement exprès de votre part, MEATPROT, S.L. ne transmettra pas vos données à des tiers.

L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement des données, ainsi que les autres droits reconnus dans le présent document et régis par le règlement (UE) 2016/679, en le notifiant à MEATPROT, S.L., Polígono Industrial El Raposal, Parcela 23, 26580 ARNEDO (province de LA RIOJA), e-mail : info@meatprot.com.

Par ailleurs, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, MEATPROT, S.L. s’engage à ne pas envoyer de publicité par e-mail sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du destinataire. L’utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

8. Autres informations utiles sur notre politique de confidentialité

8.1 Mesures de sécurité

MEATPROT, S.L. applique les niveaux de sécurité requis par la réglementation européenne et espagnole en vigueur sur la protection des données, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements décrits, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour vos droits et libertés.

8.2 Traitement des données des mineurs

En vertu du RGPD (UE) 2016/679 et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent consentir à la souscription de services de la société de l’information, tels que l’inscription à un forum ou le remplissage d’un formulaire de contact. Il incombe toutefois à MEATPROT, S.L. de vérifier l’exactitude de l’âge indiqué par le mineur.

La faculté de consentement accordée aux mineurs âgés de plus de 14 ans ne s’applique pas lorsque la loi exige l’assistance des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle pour conclure l’acte juridique dans le cadre duquel le consentement au traitement est recueilli.

La collecte de données de mineurs de moins de 14 ans destinées à être traitées nécessite toujours le consentement exprès des parents ou des tuteurs légaux.

8.3 Modifications de notre politique de protection des données et de confidentialité

MEATPROT, S.L. peut occasionnellement modifier ou corriger cette politique de protection des données des clients, fournisseurs et utilisateurs. Veuillez consulter régulièrement cette rubrique pour prendre connaissance des éventuelles modifications et de leurs conséquences pour vous.

8.4 Pourquoi est-il nécessaire d’accepter cette politique de protection des données et de confidentialité ?

Cette politique de protection des données des clients, fournisseurs et utilisateurs présente de manière facilement accessible les informations nécessaires pour connaître les types de données que MEATPROT, S.L. conserve sur ses clients potentiels, clients et fournisseurs, les finalités poursuivies, les droits que vous reconnaît la réglementation sur la protection des données et les modalités de leur exercice. Par conséquent, lorsque vous nous transmettez volontairement vos données personnelles par nos moyens de contact ou lorsque vous engagez une relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous reconnaissez et acceptez leur traitement tel qu’il est décrit dans la présente politique. Ces informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies ou pour lesquelles certaines réglementations nationales ou régionales nous y autorisent.

Nous vous précisons toutefois que votre refus de fournir certaines données demandées pourrait entraver la relation contractuelle entre les parties et avoir des conséquences importantes sur la fourniture des différentes prestations prévues au contrat commercial conclu avec le cocontractant.

Pour toute question relative à cette politique de protection des données des clients potentiels, clients et fournisseurs de MEATPROT, S.L., veuillez contacter l’entreprise aux coordonnées indiquées dans la première section, « Responsable du traitement ». Nous serons heureux de vous répondre et de vous apporter les précisions souhaitées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.